1
Rapporteure
- Sophie Mette MODEM Gironde Ses 12 rapports →
2
Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2019-803.
Restauration de Notre-Dame de Paris La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 16 juillet 2019 · 91 pour, 8 contre3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (n°1436).
- Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
- L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
- Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184).
4