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Rapporteurs
- Frédéric Descrozaille RE Val-de-Marne Ses 6 rapports →
- Julien Dive LR Aisne Ses 12 rapports →
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Ce que ce rapport évalue
Ce rapport porte sur l'application de la loi n° 2022-298.
Gestion des risques climatiques en agriculture La fiche du texte, son parcours et ses dispositions Le vote qui a adopté cette loi 22 février 2022 · 114 pour, 0 contre · décrypté : ce que le texte change et les arguments en présence3
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n°856).
- L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
- L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).
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