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Rapporteur·es
- Véronique Riotton RE Haute-Savoie Ses 12 rapports →
- Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne Ses 18 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- L'autonomie financière des collectivités territoriales
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au droit à l'aide à mourir (n°2773).
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n°1560).
- La formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation
- La planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation
- L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
- La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
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