Amendement de M. Giraud · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1546 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

Scrutin du 2018-10-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 96 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1546, déposé par M. Giraud : I.. – L’article 81 du code général des impôts est complété par un 39° ainsi rédigé : « 39° Les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux Jeux olympiques et paralym…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)56002Pour
Les Républicains (LR)23000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)5000Pour
UDI, Agir et Indépendants5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total96002