Amendement de M. Naegelen (UDI-AGIR) · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 17 pour, 142 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 236, déposé par M. Naegelen : Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 est supprimé ; « 2° À la première phrase du 1° du II de l’article L. 241‑2, le mot : « s…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)09901Contre
Les Républicains (LR)6033Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)02001Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)9000Pour
Nouvelle Gauche (NG)01311Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0400Contre
Total1714246