Amendement de Mme Rabault · art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-25. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 133 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 597, déposé par Mme Rabault : Après l’alinéa 8, insérer les cinq alinéas suivants : « d bis ) Après le III, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « III bis . – Par dérogation aux I et au II, sont assujettis à la contribution sociale au taux de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)211513Contre
Les Républicains (LR)1000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)01822Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)4011Pour
Nouvelle Gauche (NG)10000Pour
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total3413346