Amendement de M. Meyer Habib · après art. 7

Intitulé officiel : L'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Scrutin du 2017-10-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 66 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 28, déposé par M. Meyer Habib : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136‑6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est rempl…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05235Contre
Les Républicains (LR)7000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)1600Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants (LC)6000Pour
Nouvelle Gauche (NG)0200Contre
Non inscrit (NI)2000Pour
La France insoumise (FI)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Total166635