Amendement de M. Potier (SOC) · art. 1ER BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Scrutin du 2019-12-10. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 34 pour, 32 contre, 13 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1171, déposé par M. Potier : I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et social » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales », insérer les…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)9291113Contre
Les Républicains (LR)11000Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)2322Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
UDI, Agir et Indépendants2000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total34321315