Amendement de Mme Thill · art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 733 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-07-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 19 pour, 46 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 733, déposé par Mme Thill : Supprimer l’alinéa 7.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)33701Contre
Les Républicains (LR)14100Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0101Contre
UDI et Indépendants1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
La France insoumise (FI)0100Contre
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total194602