Amendement de Mme Obono (FI) · art. 21 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

Scrutin du 2020-07-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 72 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 944, déposé par Mme Obono : Au début, insérer les deux alinéas suivants : « I A. – L’article 16‑3 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont dépourvus de nécessité médicale et interdits les actes de conformation sexuée visant à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)53945Contre
Les Républicains (LR)01811Contre
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
UDI et Indépendants0300Contre
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
La France insoumise (FI)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)1000Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total97257