Amendement de Mme Pires Beaune (SOC) · art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 34 pour, 78 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-656, déposé par Mme Pires Beaune : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er juin 2022, un rapport relatif aux effets de la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs. Ce rappo…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06212Contre
Les Républicains (LR)19101Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0900Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7000Pour
Agir ensemble (AGIR)0600Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)1000Pour
Libertés et Territoires (LT)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)4011Pour
Non inscrit (NI)1011Pour
Total347846