Amendement de Mme Cariou · art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 80 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1407, déposé par Mme Cariou : I. – Après l’alinéa 19, insérer les deux alinéas suivants : « E. – Le III bis . est ainsi rédigé : « III bis . – Les entreprises qui engagent plus d’un million d’euros de dépenses de recherche mentionnées au II joignent…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)25701Contre
Les Républicains (LR)2623Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Agir ensemble (AGIR)0900Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)5000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)9000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total268035