Amendement de Mme Cariou · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-15. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 29 pour, 56 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2066, déposé par Mme Cariou : I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « le taux : « 0,75 % » » les mots : « les mots : « 0,75 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 1 500 000 000 €, et 1,5 % pour…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03101Contre
Les Républicains (LR)21400Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0611Contre
Socialistes et apparentés (SOC)9001Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)2000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)12000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total295624