Amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 10 pour, 49 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1881, déposé par M. Coquerel : I. – À compter du 1 er janvier 2020, il est institué une taxe sur l’acquisition à titre onéreux d’un logement dont le prix est supérieur à un million d’euros, ou dont la valeur vénale réelle, estimée au moment de la mut…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03402Contre
Les Républicains (LR)0633Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total104935