Amendement de Mme Rubin · après art. 8

Intitulé officiel : L'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 8 pour, 49 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1857, déposé par Mme Rubin : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi, à l’e…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03402Contre
Les Républicains (LR)0300Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total84902