Amendement de M. Woerth · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-16. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 50 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1277, déposé par M. Woerth : I. – Supprimer les alinéas 166 à 175. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 187 à 195. III. – En conséquence, après l’alinéa 195, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au B du III, les mots : « des puissances fisca…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)03702Contre
Les Républicains (LR)10000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0000Pour
Écologie Démocratie Solidarité (EDS)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total115002