Amendement du Gouvernement · après art. 22

Intitulé officiel : L'amendement n° 2944 du Gouvernement après l'article 22 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).

Scrutin du 2020-10-19. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 45 pour, 21 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2944, déposé par le Gouvernement : Le V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au A, le mot : « précédente » est supprimé ; 2° Au 1 du B : a) À la fin du 2° , l’année : « 2020 » est remplac…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)43201Pour
Les Républicains (LR)01200Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)2000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0301Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)0022Abstention
Libertés et Territoires (LT)0100Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total452124