Amendement de M. Fabien Roussel · après art. 56

Intitulé officiel : L'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.

Scrutin du 2020-10-26. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 55 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° II-522, déposé par M. Fabien Roussel : I. – Les grandes entreprises telles que définies à l’article 3 du décret n° 2008‑1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)04301Contre
Les Républicains (LR)0501Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
Libertés et Territoires (LT)1000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total115502