Amendement de Mme Forteza · art. 33

« Il concerne une expérimentation pour ouvrir le RSA aux jeunes. Les chiffres dont nous disposons montrent qu’il faut s’attendre à une hausse de plus de 9 % du nombre de bénéficiaires du RSA en 2020 ; dans certains départements comme la Seine-Saint-Denis, l’accroissement est encore plus fort. L’INSEE prévoit que la France comptera plus de 1 million de chômeurs supplémentaires à la fin de l’année 2020, et le nombre de ménages ayant recours à l’aide alimentaire devrait augmenter de 30 % par rapport à l’année dernière. Un étudiant sur six doit travailler pour vivre, dans un contexte de chômage de masse. La situation, madame la ministre, est donc alarmante. »

« Sur la forme, le présent amendement n’a à mon avis pas lieu d’être dans le cadre de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et je pense que vous le savez très bien, madame Cariou. Je me permets de signaler que nous avons déjà évoqué ce sujet récemment, peut-être à l’occasion de l’examen du PLFR4 : 3 milliards d’euros, c’est bien évidemment bien plus que ce dont nous disposons pour cette mission, et c’est une dépense qui n’est pas acceptable. Cela dit, le sujet du RSA pose déjà problème au niveau des départements. Nous devons nous en saisir collectivement pour le régler. Une expérimentation est en voie d’élaboration à ce sujet. »

« Je donne moi aussi un avis défavorable. Le problème que vous soulevez, madame Cariou, est bien réel. Je vous rappelle néanmoins que le Gouvernement a lancé un plan précis, intitulé « 1 jeune, 1 solution » et doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros, qui vise, premièrement, à faciliter l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle, notamment grâce à un coup de pouce aux embauches, qu’il s’agit d’accélérer ; deuxièmement, à orienter et former 200 000 jeunes vers les secteurs et métiers d’avenir ; troisièmement, à accompagner les jeunes éloignés de l’emploi en construisant 300 000 parcours d’insertion sur mesure. »

« Qu’entendez-vous par « deux prises de paroles contradictoires », madame la présidente ? L’une visant à défendre l’amendement, l’autre à s’y opposer ? Si c’est le règlement ! Monsieur le rapporteur spécial, nous avons déposé, sur ce projet de loi de finances, des amendements plus généraux relatifs au RSA. Ils visaient notamment à augmenter les dotations aux départements, qui doivent faire face à une hausse de plus de 5 % du nombre d’allocataires. Or ils ont été rejetés. Nous nous servons donc de l’examen des crédits de cette mission pour revenir sur la question des jeunes. Madame la ministre, les jeunes n’ont pas tous vocation à entrer en apprentissage, à rejoindre une entreprise dès 19 ans. »

« Chaque semaine, la question revient sur la table ; chaque semaine, j’interviens pour souligner que nous n’avons pas la même ambition que vous pour nos jeunes. (Mme Émilie Cariou proteste.) Laissez-moi m’exprimer, je vous prie, je ne vous ai pas interrompue. Le plan « 1 jeune, 1 solution » comporte effectivement de nombreuses mesures, qui seront suivies et évaluées. […] Peut-être y a-t-il des trous dans la raquette. Il nous revient de déterminer si les mesures prévues sont appropriées et efficaces. Nous reverrons au besoin notre copie. »

« Nous vous remercions pour votre souplesse, madame la présidente. Le constat est juste, mais la solution proposée par les auteurs de l’amendement est très mauvaise. Nous avons tous peur que la jeunesse ne soit sacrifiée à cause de la crise économique qui fait suite à la crise sanitaire. Toutefois, lorsqu’on commence à 18 ans sa vie d’adulte, lorsqu’on entre dans la vie active, il y a tout de même une autre perspective que l’aide sociale. […] …afin d’offrir des perspectives aux jeunes et d’éviter, comme le disait Martin Hirsch, qu’ils ne tombent dans la trappe de l’aide sociale, qui ne fait qu’amplifier la pauvreté des plus pauvres. »