Sous-amendement de M. Coquerel (FI) · après art. 54

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.

Scrutin du 2020-11-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 98 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° II-3616, déposé par M. Coquerel : Supprimer les alinéas 21 et 22.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)26602Contre
Les Républicains (LR)01122Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)2100Pour
Agir ensemble (AGIR)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)0311Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total139835