Sous-amendement de M. Saulignac (SOC) · art. 24

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Scrutin du 2020-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 20 pour, 153 contre, 2 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 1402, déposé par M. Saulignac : À l’alinéa 3, après le mot : « informer » insérer les mots : « et dans le respect de la circulaire du 23 décembre 2008 »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)010801Contre
Les Républicains (LR)02600Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01423Contre
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Non inscrit (NI)2200Pour
Agir ensemble (AGIR)0100Contre
Libertés et Territoires (LT)2000Pour
UDI et Indépendants0200Contre
La France insoumise (FI)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total2015324