Amendement de M. Bernalicis (FI) · après art. 31 QUINQUIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

Scrutin du 2020-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 6 pour, 79 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 744, déposé par M. Bernalicis : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport établissant une évaluation des moyens et de l’effectivité des contrôles du Conseil national des a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)05801Contre
Les Républicains (LR)01000Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01001Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Agir ensemble (AGIR)0000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)2000Pour
Total67902