Amendement de M. Saint-Martin · art. 3 UNDECIES

Intitulé officiel : L'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).

Scrutin du 2020-12-14. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 66 pour, 50 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 647, déposé par M. Saint-Martin : I. – A la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « de spectacle vivant non musical » les mots : « théâtrales d’œuvres dramatiques ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5 et 8 et à la fin…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)521723Pour
Les Républicains (LR)02001Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)7211Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0300Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Agir ensemble (AGIR)6000Pour
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)0200Contre
Libertés et Territoires (LT)1200Contre
Gauche démocrate et républicaine (GDR)0200Contre
Total665035