Sous-amendement de M. Bernalicis (FI) · après art. 2

Intitulé officiel : Le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).

Scrutin du 2018-02-14. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 9 pour, 56 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 132, déposé par M. Bernalicis : I. - Après le mot : « des », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 5 : « groupes parlementaires à l’Assemblée nationale ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)15301Contre
Les Républicains (LR)0001Pour
Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM)0300Contre
UDI, Agir et Indépendants0011Abstention
Nouvelle Gauche (NG)0044Abstention
Non inscrit (NI)3000Pour
La France insoumise (FI)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)1000Pour
Total95657