Amendement de Mme Panot (FI) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Scrutin du 2021-10-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 51 pour, 70 contre, 6 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 209, déposé par Mme Panot : En cas de déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I er bis du titre III du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06012Contre
Les Républicains (LR)22044Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)1711Contre
Socialistes et apparentés (SOC)7001Pour
Non inscrit (NI)9000Pour
Agir ensemble (AGIR)0300Contre
UDI et Indépendants1000Pour
La France insoumise (FI)7000Pour
Libertés et Territoires (LT)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total517068