Amendement de M. Savignat · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Scrutin du 2021-10-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 63 pour, 81 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 120, déposé par M. Savignat : I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)06534Contre
Les Républicains (LR)36000Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)11111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)5001Pour
Non inscrit (NI)8000Pour
Agir ensemble (AGIR)0500Contre
UDI et Indépendants0000Pour
La France insoumise (FI)6000Pour
Libertés et Territoires (LT)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4000Pour
Total638146