Amendement de Mme Panot (FI) · après art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Scrutin du 2021-10-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 61 pour, 91 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 323, déposé par Mme Panot : Jusqu'à la fin du régime prévu par l'article premier de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et étendu au 31 juillet 2022 par l'article 2 de la présente loi sur le terr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)07401Contre
Les Républicains (LR)24233Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)01111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6012Pour
Non inscrit (NI)10000Pour
Agir ensemble (AGIR)0400Contre
UDI et Indépendants2000Pour
La France insoumise (FI)9000Pour
Libertés et Territoires (LT)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine (GDR)6000Pour
Total619157