Amendement du Gouvernement · après art. 5

Intitulé officiel : L'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Scrutin du 2021-10-20. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 134 pour, 29 contre, 47 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 389, déposé par le Gouvernement : I. – Afin de tenir compte de la crise sanitaire liée à la covid-19 et de ses conséquences et d’adapter les conditions pour le bénéfice des prestations en espèce : 1° Les dispositions prises par décret entre le 1er janvi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
La République en Marche (LREM)92001Pour
Les Républicains (LR)5241919Contre
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (DEM)17000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)7001Pour
Non inscrit (NI)101111Abstention
Agir ensemble (AGIR)5000Pour
UDI et Indépendants3200Pour
La France insoumise (FI)001212Abstention
Libertés et Territoires (LT)0344Abstention
Gauche démocrate et républicaine (GDR)4011Pour
Total134294749