Amendement de M. Renault (RN) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 26 pour, 57 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 928, déposé par M. Renault : Le chapitre II du titre II du livre III du code de l’environnement est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)23000Pour
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)0022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total265735