Amendement de M. Renault (RN) · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 25 pour, 45 contre, 1 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 915, déposé par M. Renault : Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01200Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0900Contre
Droite Républicaine (DR)2100Pour
Écologiste et Social (EcoS)0800Contre
Les Démocrates (DEM)0100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0112Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total254513