Amendement de M. Bolo · après art. 1er

Intitulé officiel : L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 45 pour, 43 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 2569, déposé par M. Bolo : Il est mis fin à l’existence de la Commission de labellisation du label diversité.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)21000Pour
Ensemble pour la République (EPR)11002Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)01600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)3100Pour
Écologiste et Social (EcoS)01100Contre
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0300Contre
UDR3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total454302