Amendement de Mme Belluco (ECOLO) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 33 pour, 45 contre, 0 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1873, déposé par Mme Belluco : Supprimer l’alinéa 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)02000Contre
Ensemble pour la République (EPR)0802Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)14000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total334502