Amendement de Mme Nosbé (LFI-NFP) · art. 2

Intitulé officiel : L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-04-11. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 13 pour, 39 contre, 16 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1960, déposé par Mme Nosbé : Supprimer l’alinéa 24.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01600Contre
Ensemble pour la République (EPR)0702Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0066Abstention
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)021010Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0300Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
UDR0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13391618