Amendement de Mme Vidal (LAREM) · art. 14

Intitulé officiel : L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin du 2025-05-16. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 31 pour, 17 contre, 25 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 444, déposé par Mme Vidal : Substituer à l’alinéa 2 les trois alinéas suivants : « Art. L. 1110‑10‑1. – I. – Dès lors qu’il a procédé à l’annonce du diagnostic d’une affection grave, en cas d’aggravation d’une pathologie chronique ou de début de p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)101919Abstention
Ensemble pour la République (EPR)7001Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11500Contre
Socialistes et apparentés (SOC)6000Pour
Droite Républicaine (DR)6000Pour
Écologiste et Social (EcoS)0266Abstention
Les Démocrates (DEM)2000Pour
Horizons & Indépendants (HOR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total31172526