Sous-amendement de M. Leseul (SOC) · art. 15 TER

Intitulé officiel : Le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-05-28. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 36 pour, 90 contre, 28 abstention(s).

Ce que proposait le sous-amendement n° 2698, déposé par M. Leseul : À l’alinéa 8 supprimer le mot : « notamment »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05600Contre
Ensemble pour la République (EPR)01502Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)002626Abstention
Socialistes et apparentés (SOC)19000Pour
Droite Républicaine (DR)0600Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0511Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0311Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
UDR0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total36902830