Amendement de Mme Lejeune (LFI-NFP) · art. 22

Intitulé officiel : L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 11 pour, 31 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1617, déposé par Mme Lejeune : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01200Contre
Ensemble pour la République (EPR)0401Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0600Contre
Droite Républicaine (DR)0400Contre
Écologiste et Social (EcoS)1033Abstention
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total113134