Amendement de M. Meurin (RN) · art. 22 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 16 pour, 30 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1562, déposé par M. Meurin : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le chapitre 1 bis du titre VI du livre I du code de la sécurité sociale est abrogé ; » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 12. III. – En conséquence, à l’alinéa 17, suppr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)16000Pour
Ensemble pour la République (EPR)0301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)0800Contre
Socialistes et apparentés (SOC)0700Contre
Droite Républicaine (DR)0233Abstention
Écologiste et Social (EcoS)0600Contre
Les Démocrates (DEM)0200Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total163034