Amendement de Mme Nosbé (LFI-NFP) · art. 23 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 15 pour, 35 contre, 3 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1923, déposé par Mme Nosbé : I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01111Contre
Ensemble pour la République (EPR)0701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)11000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0800Contre
Droite Républicaine (DR)0500Contre
Écologiste et Social (EcoS)4122Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total153534