Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) · art. 9

Intitulé officiel : L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin du 2025-06-13. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 18 pour, 31 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 1491, déposé par Mme Stambach-Terrenoir : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)01100Contre
Ensemble pour la République (EPR)01001Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)13000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0188Abstention
Droite Républicaine (DR)0201Contre
Écologiste et Social (EcoS)5000Pour
Les Démocrates (DEM)0300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
UDR0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1831810