Amendement de M. Fournier (ECOLO) · art. 21 BIS

Intitulé officiel : L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin du 2025-06-27. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 41 pour, 12 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° 604, déposé par M. Fournier : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est également applicable, dans la limite du même seuil, aux marchés ayant pour objet la création ou l’aménagement d’hébergements temporaires à destination des élèves et…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)19033Abstention
Ensemble pour la République (EPR)0301Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)10000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)4000Pour
Droite Républicaine (DR)0200Contre
Écologiste et Social (EcoS)3000Pour
Les Démocrates (DEM)0722Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0001Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2000Pour
UDR2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total411257