Amendement de M. Vannier (LFI-NUPES) · après art. 12

Intitulé officiel : L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-29. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 70 pour, 128 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2132 (Rect), déposé par M. Vannier : Le 1 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa n’est pas applicable aux établissements mentionnés aux articles L. 441 1 à…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05100Contre
Ensemble pour la République (EPR)02407Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)35000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)17244Abstention
Droite Républicaine (DR)01803Contre
Écologiste et Social (EcoS)16000Pour
Les Démocrates (DEM)0701Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01402Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0601Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total70128519