Amendement de M. Juvin (LR) · art. 3

Intitulé officiel : L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-10-31. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 123 pour, 160 contre, 37 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3051, déposé par M. Juvin : À la fin de l’alinéa 7, substituer au montant : « 5 millions d’euros » le montant : « 10 millions d’euros ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)73001Pour
Ensemble pour la République (EPR)663340Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)04600Contre
Socialistes et apparentés (SOC)04800Contre
Droite Républicaine (DR)25003Pour
Écologiste et Social (EcoS)02600Contre
Les Démocrates (DEM)01712Contre
Horizons & Indépendants (HOR)13513Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1412Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0700Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)4000Pour
Non inscrit (NI)1111Pour
Total1231603752