Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECOS) · art. 15

Intitulé officiel : L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-17. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 137 pour, 107 contre, 16 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3174, déposé par M. Arnaud Bonnet : Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 312‑58 du code des impositions des biens et services est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation, le tarif prévu au premier alinéa de cet article ne s’a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)561866Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)22000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)32000Pour
Droite Républicaine (DR)21900Pour
Écologiste et Social (EcoS)20000Pour
Les Démocrates (DEM)11300Contre
Horizons & Indépendants (HOR)0878Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1411Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)2011Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)1611Contre
Non inscrit (NI)0400Contre
Total1371071618