Amendement de M. Barusseau (SOC) · après art. 24

Intitulé officiel : L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 43 pour, 127 contre, 12 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-1859, déposé par M. Barusseau : À la fin de la première phrase du II de l’article 235 ter ZE du code général des impôts, le taux : « 12 % » est remplacé par le taux : « 20 % ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)05000Contre
Ensemble pour la République (EPR)12801Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)201212Pour
Socialistes et apparentés (SOC)27000Pour
Droite Républicaine (DR)01600Contre
Écologiste et Social (EcoS)12000Pour
Les Démocrates (DEM)0601Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01500Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1200Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0700Contre
Non inscrit (NI)0300Contre
Total431271214