Amendement de M. Echaniz (SOC-A) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 80 pour, 123 contre, 5 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2908, déposé par M. Echaniz : L’article 261 D du code général des impôts est complété par un e ainsi rédigé : « e . Aux locations de meublés de tourisme au sens du I de l’article L. 324‑1‑1 du code du tourisme autres que ceux déclarés comme résidenc…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)06900Contre
Ensemble pour la République (EPR)02023Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)30000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)20111Pour
Droite Républicaine (DR)01000Contre
Écologiste et Social (EcoS)19000Pour
Les Démocrates (DEM)7100Pour
Horizons & Indépendants (HOR)0900Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0222Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)3000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0800Contre
Non inscrit (NI)1300Contre
Total8012356