Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National (NI) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 97 pour, 167 contre, 4 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-792, déposé par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les énergies de première nécessité : le gaz, l’électricité, le fioul et les carburants ; ». II. – La p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)87000Pour
Ensemble pour la République (EPR)04701Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02700Contre
Socialistes et apparentés (SOC)13500Contre
Droite Républicaine (DR)01022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)01300Contre
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01112Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0911Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0200Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)8000Pour
Non inscrit (NI)1300Contre
Total9716746