Amendement de M. Laisney (LFI-NUPES) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 38 pour, 105 contre, 121 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2098, déposé par M. Laisney : I. – Après le B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis – La fourniture d’électricité et de gaz des ménages pour les consommations qui sont essentielles à la vie…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)008888Abstention
Ensemble pour la République (EPR)04601Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)26000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)52088Abstention
Droite Républicaine (DR)01022Abstention
Écologiste et Social (EcoS)001212Abstention
Les Démocrates (DEM)01000Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01001Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0644Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)4000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)2066Abstention
Non inscrit (NI)1311Contre
Total38105121123