Amendement de Mme Arrighi (ECOLO) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : l'Assemblée nationale a adopté. 82 pour, 44 contre, 97 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-3449, déposé par Mme Arrighi : I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un Q ainsi rédigé : « Q. Les opérations de réparation des cycles y compris à assistance électrique, de l’électroménager, des chaussures et articles de…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)006767Abstention
Ensemble pour la République (EPR)2131718Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)34000Pour
Droite Républicaine (DR)01100Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)3355Abstention
Horizons & Indépendants (HOR)2901Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5411Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0166Abstention
Non inscrit (NI)1311Contre
Total82449799