Amendement de M. Philippe Brun (SOC-A) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 66 pour, 80 contre, 82 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-2825, déposé par M. Philippe Brun : I. – Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « , à l’exclusion des transports de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l’article 278‑0 bis . ». II. – La perte de recettes pou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)017171Abstention
Ensemble pour la République (EPR)03501Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)21000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)28044Abstention
Droite Républicaine (DR)01300Contre
Écologiste et Social (EcoS)13000Pour
Les Démocrates (DEM)01100Contre
Horizons & Indépendants (HOR)01101Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2622Contre
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)1000Pour
Union des droites pour la République (UDDPLR)0055Abstention
Non inscrit (NI)1300Contre
Total66808284