Amendement de Mme Bannier (DEM) · après art. 25

Intitulé officiel : L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin du 2025-11-20. Résultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. 99 pour, 113 contre, 8 abstention(s).

Ce que proposait l'amendement n° I-8, déposé par Mme Bannier : I. – Le J de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « ou hippiques » ; II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnell…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Rassemblement National (RN)68200Pour
Ensemble pour la République (EPR)12734Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI)02111Contre
Socialistes et apparentés (SOC)03100Contre
Droite Républicaine (DR)7522Pour
Écologiste et Social (EcoS)01200Contre
Les Démocrates (DEM)4711Contre
Horizons & Indépendants (HOR)8201Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6200Pour
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)0100Contre
Union des droites pour la République (UDDPLR)5011Pour
Non inscrit (NI)0300Contre
Total99113810